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Nos services Signalisation Réglementation signalisation
| Réglementation signalisation |
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Règlementation relative à la signalisation dans le zoning industriel de Nivelles extrait du registre aux délibérations du conseil communal scéance du 18 décembre 2000 M. M. DEHU, Président MM. MANQUOY, ROMAIN, HUART, BERLAIMONT, GLIBERT, Echevins MM. GILLE, LEVECQ, MONSEUR, SPINETTE, MM. LAURENT, MAHIEU, Mme DURIAU, Mr VERTENUEIL, Mme GOSSIAUX, MM. LAUWERS, Mme BRUNEAU, MM. HENRY de GENERET, Conseillers communaux M. D. BELLET, Secrétaire communal. LE CONSEIL COMMUNAL, réuni en séance publique, Vu les articles 117, 119, 123, 134 et 135 de la nouvelle loi communale et l'arrêté communal du 09.06.1961 sur la circulation routière; Vu l' Arrêté Royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; Vu l'Arrêté Ministériel du 1er février 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ; Considérant que les mesures prévues ci-après concernent la voirie communale; ARRETE à l'unanimité Article 1er : La ville de Nivelles autorise l'asbl Nivelles Industries à faire effectuer le placement de la signalisation dite « de proximité », qui indique la localisation des firmes et industries situées dans le zoning industriel « Nivelles Sud ». Ce placement est effectué en collaboration avec les services de Police. Article 2 : La collaboration entre la Ville de Nivelles et l'asbl Nivelles Industries en matière de placement de la signalisation dite « de proximité » est réglée par la convention ci-annexée. Article 3 : Seuls les signaux F34a sont autorisés. Toute autre forme de signalisation indiquant l'emplacement ou la direction d'une firme ou entreprise est interdite. Seule l' asbl « Nivelles Industries » est habilitée à faire procéder au placement de la signalisation de « proximité » . Les panneaux non conformes et /ou placés par des tiers seront immédiatement enlevés aux frais de leur propriétaire par les services techniques de la Ville. Article 4 : Chaque entreprise, qui en fait la demande auprès de l'asbl « Nivelles Industries », a le droit de faire placer : a) Sur les quatre panneaux synoptiques: une plaquette reprenant le nom de l'entreprise suivi de la lettre correspondant à la rue où elle se trouve implantée ; b) A l'entrée de la rue dans laquelle elle est implantée ainsi qu'aux différents carrefours situés sur celle-ci, des panneaux de type F34a reprenant le nom de l'entreprise ainsi que le numéro de police de son bâtiment principal. c) Au droit de son bâtiment principal un poteau supportant un panneau trois faces reprenant deux fois son numéro de police, celui-ci étant réalisé au moyen de chiffres en vinyle noir de 15 cm de hauteur sur fond blanc. Article 5 : Les plaquettes placées sur les panneaux synoptiques sont en aluminium laqué blanc, de dimensions 280 x 25 mm et d'une épaisseur de 2mm. Les lettres sont en vinyle noir, écriture Helvética, inclinées de 10° et d'une hauteur de 13mm. Article 6 : Les signaux F34a « industrie » sont rectangulaires, de type G 2000 rétro-réfléchissants, d'une hauteur de 0,15 m et d'une longueur de 0,90 m. Les lettres sont en vinyle noir, écriture Helvética médium, inclinées de 10° et d'une hauteur de 10 cm. Ces signaux ne pourront porter d'autres indications que le nom de la firme concernée, le numéro de police de son bâtiment principal, à l'exclusion de toute autre mention telle une flèche directionnelle ou une indication de distance en km ou en fractions de km. Article 7: L'asbl « Nivelles Industries » est chargée de faire établir un contrat entre l'entreprise ou la firme intéressée par le placement de signaux et/ou de plaquettes et la société choisie par elle pour procéder à la réalisation de la signalisation. Ce contrat doit prévoir le coût des signaux, celui des plaquettes ainsi que les frais relatifs au placement. Article 8: Le placement des signaux F34a « industrie » doit gêner le moins possible la visibilité des usagers sur la voie publique. Article 9 : Le nombre et l'emplacement des différents signaux F34a sont déterminés par l'asbl Nivelles Industries en collaboration avec les services de Police de la Ville. Article 10 : Toute forme de publicité est strictement interdite le long des voiries du zoning industriel de Nivelles sud. Article 11 : Il est interdit d'utiliser les plaques et panneaux placés dans le cadre de ce Règlement comme supports pour y apposer un affichage quel qu'il soit, même occasionnel. PAR LE CONSEIL,
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